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Décret n°61-684 du 30 juin 1961 PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION JUSQU'A LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX GROUPEMENTS PREVUS PAR LE D. 61677 DU 30 JUIN 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1961
Publié le1er juillet 1961
PublicationJORF du 1 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000317070
RéférenceDécret n°61-684 du 30 juin 1961 PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION JUSQU'A LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX GROUPEMENTS PREVUS PAR LE D. 61677 DU 30 JUIN 1961, JO du 1er juillet 1961Légifrance →

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Décret n°61-677 du 30 juin 1961 · application
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