Journal officiel · Décret

Décret n°72-905 du 5 octobre 1972 MODIFIE LE DECRET 61677 DU 30 JUIN 1961 : L' ART. 5 ET LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 SONT MODIFIES (MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMBRE, ELECTION EN CAS DE VACANCES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1972
Publié le7 octobre 1972
PublicationJORF du 7 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000860109
RéférenceDécret n°72-905 du 5 octobre 1972 MODIFIE LE DECRET 61677 DU 30 JUIN 1961 : L' ART. 5 ET LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 SONT MODIFIES (MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMBRE, ELECTION EN CAS DE VACANCES), JO du 7 octobre 1972Légifrance →

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Décret n°61-677 du 30 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).