Journal officiel · Décret

Décret n°82-360 du 26 avril 1982 RELATIF A L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1982
Publié le29 avril 1982
PublicationJORF du 29 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000335800
RéférenceDécret n°82-360 du 26 avril 1982 RELATIF A L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ROUTIERS, JO du 29 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-677 du 30 juin 1961 · modifie
Décret n°75-774 du 13 août 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).