Journal officiel · Décret

Décret n°69-804 du 19 août 1969 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 61677 DU 30 JUIN 1961 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1969
Publié le24 août 1969
PublicationJORF du 24 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000849504
RéférenceDécret n°69-804 du 19 août 1969 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 61677 DU 30 JUIN 1961 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ROUTIERS, JO du 24 août 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-677 du 30 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).