Journal officiel · Décret

Décret n°63-842 du 13 août 1963 MODIFIE L'ART. 16 AL. 2 DU DECRET 61677 DU 30-06-1961 RELATIF A L'ORGANISATION , AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1963
Publié le17 août 1963
PublicationJORF du 17 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000491084
RéférenceDécret n°63-842 du 13 août 1963 MODIFIE L'ART. 16 AL. 2 DU DECRET 61677 DU 30-06-1961 RELATIF A L'ORGANISATION , AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ROUTIERS, JO du 17 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-677 du 30 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).