Journal officiel · Décret

Décret n°65-653 du 28 juillet 1965 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 16, 17 ET 18 DU DECRET 61677 DU 30 JUIN 1961 RELATIF A L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1965
Publié le5 août 1965
PublicationJORF du 5 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000672840
RéférenceDécret n°65-653 du 28 juillet 1965 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 16, 17 ET 18 DU DECRET 61677 DU 30 JUIN 1961 RELATIF A L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ROUTIERS, JO du 5 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-677 du 30 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).