Journal officiel · Décret

Décret n°62-161 du 9 février 1962 RELATIF AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES DANS LES DEPARTEMENTS SAHARIENS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1962
Publié le13 février 1962
PublicationJORF du 13 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000299597
RéférenceDécret n°62-161 du 9 février 1962 RELATIF AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES DANS LES DEPARTEMENTS SAHARIENS :, JO du 13 février 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).