Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1959 DEMANDES DE TONNAGE SUPPLEMENTAIRE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER UTILISABLES EN ZONE COURTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1959
Publié le6 juin 1959
PublicationJORF du 6 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000289686
RéférenceArrêté du 3 juin 1959 DEMANDES DE TONNAGE SUPPLEMENTAIRE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER UTILISABLES EN ZONE COURTE, JO du 6 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · application
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