Journal officiel · Décret
Décret n°69-174 du 15 février 1969 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS AYANT COMPETENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS ET DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 février 1969
Publié le20 février 1969
PublicationJORF du 20 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499163
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · application