Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1965 CONTINGENT DE LICENCES SUPPLEMENTAIRES (1 000) DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES UTILISABLES EN ZONE LONGUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1965
Publié le28 mars 1965
PublicationJORF du 28 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000623932
RéférenceArrêté du 18 mars 1965 CONTINGENT DE LICENCES SUPPLEMENTAIRES (1 000) DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES UTILISABLES EN ZONE LONGUE, JO du 28 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · application
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