Journal officiel · Décret

Décret n°55-1418 du 29 octobre 1955 HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 octobre 1955

Publié le30 octobre 1955

PublicationJORF du 30 octobre 1955

IdentifiantJORFTEXT000000302183

RéférenceDécret n°55-1418 du 29 octobre 1955 HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, JO du 30 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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