Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1962 TONNAGE SUPPLEMENTAIRE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER UTILISABLE EN ZONE LONGUE A ATTRIBUER AUX ENTREPRISES ASSURANT DES TRANSPORTS A L'AIDE DE VEHICULES DOTES D'EQUIPEMENT SPECIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1962
Publié le27 avril 1962
PublicationJORF du 27 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000478568
RéférenceArrêté du 18 avril 1962 TONNAGE SUPPLEMENTAIRE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER UTILISABLE EN ZONE LONGUE A ATTRIBUER AUX ENTREPRISES ASSURANT DES TRANSPORTS A L'AIDE DE VEHICULES DOTES D'EQUIPEMENT SPECIAUX, JO du 27 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 8 avril 1963 · modifie
Arrêté du 22 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).