Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1963 TONNAGE SUPPLEMENTAIRE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER UTILISABLE EN ZONE LONGUE A ATTRIBUER AUX ENTREPRISES ASSURANT DES TRANSPORTS A L'AIDE DE VEHICULES DOTES D'EQUIPEMENTS SPECIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1963
Publié le4 décembre 1963
PublicationJORF du 4 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000480972
RéférenceArrêté du 22 novembre 1963 TONNAGE SUPPLEMENTAIRE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER UTILISABLE EN ZONE LONGUE A ATTRIBUER AUX ENTREPRISES ASSURANT DES TRANSPORTS A L'AIDE DE VEHICULES DOTES D'EQUIPEMENTS SPECIAUX, JO du 4 décembre 1963Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).