Journal officiel · Décret
Décret n°56-1318 du 27 décembre 1956 HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 décembre 1956
Publié le28 décembre 1956
PublicationJORF du 28 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686295
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