Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1981 MODIFIANT DE PRECEDENTS ARRETES FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE SERVICES REGIONAUX DE L'EQUIPEMENT EN MATIERE DE CONTROLE DES ORGANISMES PROFESSIONNELS REGIONAUX DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET RELATIF AU COMITE D'ETUDES ET DE SURVEILLANCE DU MARCHE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES INSTITUE AU SEIN DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1981
Publié le1er décembre 1981
PublicationJORF du 1 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000843155
RéférenceArrêté du 17 novembre 1981 MODIFIANT DE PRECEDENTS ARRETES FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE SERVICES REGIONAUX DE L'EQUIPEMENT EN MATIERE DE CONTROLE DES ORGANISMES PROFESSIONNELS REGIONAUX DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET RELATIF AU COMITE D'ETUDES ET DE SURVEILLANCE DU MARCHE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES INSTITUE AU SEIN DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS, JO du 1er décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · modifie
Arrêté du 14 février 1969 · modifie
Arrêté du 9 janvier 1974 · modifie
Décret n°80-1163 du 31 décembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).