Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1969 ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE SERVICES REGIONAUX DE L'EQUIPEMENT EN MATIERE DE CONTROLE D'ORGANISMES PROFESSIONNELS REGIONAUX DE TRANSPORTS ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1969
Publié le14 mars 1969
PublicationJORF du 14 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000852527
RéférenceArrêté du 14 février 1969 ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE SERVICES REGIONAUX DE L'EQUIPEMENT EN MATIERE DE CONTROLE D'ORGANISMES PROFESSIONNELS REGIONAUX DE TRANSPORTS ROUTIERS, JO du 14 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-278 du 30 mars 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 novembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).