Journal officiel · Décret
Décret n°67-278 du 30 mars 1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1967
NatureDécret
Signé le30 mars 1967
Publié le2 avril 1967
PublicationJORF du 2 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000511389
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Cité par 11 textes
Arrêté du 14 février 1969 · application
Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 · modifie
Arrêté du 18 août 1976 · application
Décret2006-305 · modifie
Décret2006-1740 · modifie
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