Journal officiel · Loi

Loi n°82-684 du 4 août 1982 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1982

NatureLoi

Signé le4 août 1982

Publié le5 août 1982

PublicationJORF du 5 août 1982

IdentifiantJORFTEXT000000880224

Référence

Loi n°82-684 du 4 août 1982 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS, JO du 5 août 1982

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-760 du 30 juillet 1960 · modifie

Cité par 32 textes

Loi n°82-684 du 4 août 1982 - art. 1 (AbD) · concordance

Loi n°82-684 du 4 août 1982 - art. 5 (T) · concorde

Décret n°82-835 du 30 septembre 1982 · application

Décret n°82-835 du 30 septembre 1982 · txt source

Décret n°82-835 du 30 septembre 1982 - art. 1 (VD)

Loi n°82-834 du 30 septembre 1982 · modifie

Décret n°82-887 du 18 octobre 1982 · application

Décret n°82-887 du 18 octobre 1982 · txt source

Décret n°82-887 du 18 octobre 1982 - art. 1 (VT)

Décret n°82-1004 du 24 novembre 1982 · application

Décret n°83-713 du 28 juillet 1983 · application

Décret n°83-713 du 28 juillet 1983 · txt source

Décret n°83-713 du 28 juillet 1983 - art. 1 (V)

Décret n°83-718 du 26 juillet 1983 · application

Décret n°83-718 du 26 juillet 1983 - art. 1 (VT)

Décret n°84-105 du 13 février 1984 - art. 4 (V)

Décret n°84-1000 du 7 novembre 1984 · application

Décret n°84-1000 du 7 novembre 1984 · txt source

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 - art. 27 (VT)

LOI2000-1208 · modifie

Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 - art. 15-1 (VT)

Arrêté du 25 juillet 2005 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 5 mai 2006 - art. ANNEXE (V)

Décret2006-1663 · application

Décret n°2007-175 du 9 février 2007 - art. 9 (VT)

Décret2007-175 · application

Ordonnance2007-329 · modifie

Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 (V)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 (M)

Code du travail - art. L142-3 (Ab) · abrogation

Code du travail - art. L3261-1 (VD) · concordance

Frais de transports publics des salariés intéri... - art. (VE)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →