Journal officiel · Décret
Décret n°82-835 du 30 septembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DE LA PRISE EN CHARGE PAR L'EMPLOYEUR DES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1982
NatureDécret
Signé le30 septembre 1982
Publié le1er octobre 1982
PublicationJORF du 1 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000334638
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-684 du 4 août 1982 · application
Cité par 4 textes
Circulaire du 24 décembre 1982 · application
Convention collective nationale du 18 décembre ... - art. 22 (VE)
SALAIRES (Région parisienne) - art. (VNE)
Aller plus loin
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