Journal officiel · Décret
Décret n°83-718 du 26 juillet 1983 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF DU PRIX DES TITRES DE TRANSPORTS DE LEURS AGENTS POUR LE TRAJET DOMICILE-TRAVAIL EN REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1983
NatureDécret
Signé le26 juillet 1983
Publié le4 août 1983
PublicationJORF du 4 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858288
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-684 du 4 août 1982 · application
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