Journal officiel · Décret

Décret n°49-288 du 1 mars 1949 MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES EN CAS D'INTEMPERIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1949
Publié le3 mars 1949
PublicationJORF du 3 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000483221
RéférenceDécret n°49-288 du 1 mars 1949 MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES EN CAS D'INTEMPERIES, JO du 3 mars 1949Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°65-501 du 28 juin 1965 · modifie
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).