Journal officiel · Loi

Loi du 28 mars 1919 SUPPRESSION DU TRAVAIL DE NUIT DANS LES BOULANGERIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1919. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le28 mars 1919

Publié le30 mars 1919

PublicationJORF du 30 mars 1919

IdentifiantJORFTEXT000000869158

RéférenceLoi du 28 mars 1919 SUPPRESSION DU TRAVAIL DE NUIT DANS LES BOULANGERIES, JO du 30 mars 1919Légifrance →

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Cité par 3 textes

Loi du 22 avril 1944 · modifie

Décret n°46-2202 du 11 octobre 1946 · application

Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie