Journal officiel · Loi
Loi du 13 janvier 1939 SITUATION, AU REGARD DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL, DES CONCIERGES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le13 janvier 1939
Publié le17 janvier 1939
PublicationJORF du 17 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000877619
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Cité par 6 textes
Décret du 10 août 1939 - art. 11, v. init. · application
Loi n°56-332 du 27 mars 1956 · modifie
Loi n°58-182 du 21 février 1958 · modifie
Loi n°58-184 du 21 février 1958 · modifie
Décret n°60-785 du 28 juillet 1960 · modifie
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie