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Loi n°58-182 du 21 février 1958 MODIFIANT LES ART. 2 ET 3 DE LA LOI DU 13-01-1939 RELATIVE A LA SITUATION, AU REGARD DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL, DES CONCIERGES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET ACCORDANT A CES SALARIES UN REPOS HEBDOMADAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 février 1958
Publié le22 février 1958
PublicationJORF du 22 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000501610
RéférenceLoi n°58-182 du 21 février 1958 MODIFIANT LES ART. 2 ET 3 DE LA LOI DU 13-01-1939 RELATIVE A LA SITUATION, AU REGARD DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL, DES CONCIERGES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET ACCORDANT A CES SALARIES UN REPOS HEBDOMADAIRE, JO du 22 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 janvier 1939 · modifie
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