Journal officiel · Décret

Décret du 10 août 1939 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 13-01-1939 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL DES CONCIERGES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1939
Publié le12 août 1939
PublicationJORF du 12 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000483716
RéférenceDécret du 10 août 1939 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 13-01-1939 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL DES CONCIERGES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, JO du 12 août 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 janvier 1939 · application
Cité par 1 texte
Décret n°56-488 du 14 mai 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).