Journal officiel · Décret
Décret n°56-488 du 14 mai 1956 CONGES PAYES DES CONCIERGES ET GENS DE MAISON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mai 1956
Publié le16 mai 1956
PublicationJORF du 16 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330327
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 10 novembre 1937 · modifie
Décret du 10 août 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-785 du 28 juillet 1960 · modifie