Journal officiel · Décret

Décret n°60-785 du 28 juillet 1960 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 13-01-1939 ET CELLES DU DECRET 56488 DU 14-05-1956 RELATIFS, D'UNE PART, A LA SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL, ET, D'AUTRE PART AUX CONGES PAYES DES CONCIERGES ET GENS DE MAISON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1960
Publié le3 août 1960
PublicationJORF du 3 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000326145
RéférenceDécret n°60-785 du 28 juillet 1960 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 13-01-1939 ET CELLES DU DECRET 56488 DU 14-05-1956 RELATIFS, D'UNE PART, A LA SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL, ET, D'AUTRE PART AUX CONGES PAYES DES CONCIERGES ET GENS DE MAISON, JO du 3 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 13 janvier 1939 · modifie
Décret n°56-488 du 14 mai 1956 · modifie
Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).