Journal officiel · Décret

Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 RELATIF AUX PRIX ET AUX MODALITES DE PAYEMENT,DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES,ET NOTAMMENT DU BLE A PARTIR DE LA CAMPAGNE 1959-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1959

NatureDécret

Signé le31 juillet 1959

Publié le1er août 1959

PublicationJORF du 1 août 1959

IdentifiantJORFTEXT000000489516

Référence

Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 RELATIF AUX PRIX ET AUX MODALITES DE PAYEMENT,DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES,ET NOTAMMENT DU BLE A PARTIR DE LA CAMPAGNE 1959-1960, JO du 1er août 1959

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Cité par 23 textes

Arrêté du 23 décembre 1958 · application

Décret n°59-1244 du 30 octobre 1959 · application

Arrêté du 5 janvier 1960 · application

Décret n°60-765 du 30 juillet 1960 · modifie

Décret n°60-785 du 28 juillet 1960 · modifie

Décret n°62-860 du 27 juillet 1962 · modifie

Arrêté du 13 septembre 1962 · application

Décret n°64-670 du 27 juin 1964 · application

Décret n°64-901 du 31 août 1964 · application