Journal officiel · Décret
Décret n°65-602 du 23 juillet 1965 FIXANT LES PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE, ET DE RETROCESSION DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1965-1966
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juillet 1965
Publié le24 juillet 1965
PublicationJORF du 24 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000303993
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 · modifie
Décret n°64-1025 du 2 octobre 1964 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°65-922 du 2 novembre 1965 · modifie
Décret n°66-99 du 18 février 1966 · modifie
Décret n°66-246 du 21 avril 1966 · modifie