Journal officiel · Décret

Décret n°66-99 du 18 février 1966 FIXE LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI NO 65997 DU 29-11-1965 POUR LA CAMPAGNE 1965-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1966
Publié le19 février 1966
PublicationJORF du 19 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000694467
RéférenceDécret n°66-99 du 18 février 1966 FIXE LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI NO 65997 DU 29-11-1965 POUR LA CAMPAGNE 1965-1966, JO du 19 février 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°65-602 du 23 juillet 1965 · modifie
Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).