Journal officiel · Décret

Décret n°65-922 du 2 novembre 1965 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 65602 DU 23 JUILLET 1965 ET NOTAMMENT DE L'ART. 34 DU D. 65602 SUSVISE : LES QUANTITES DE BLE DE HAUTE VALEUR BOULANGERE INCLUSES DANS LES LIVRAISONS GLOBALES DE BLE COMPRISES ENTRE 72 ET 79 QUINTAUX BENEFICIENT D'UN COMPLEMENT D'EXONERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1965
Publié le5 novembre 1965
PublicationJORF du 5 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000674757
RéférenceDécret n°65-922 du 2 novembre 1965 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 65602 DU 23 JUILLET 1965 ET NOTAMMENT DE L'ART. 34 DU D. 65602 SUSVISE : LES QUANTITES DE BLE DE HAUTE VALEUR BOULANGERE INCLUSES DANS LES LIVRAISONS GLOBALES DE BLE COMPRISES ENTRE 72 ET 79 QUINTAUX BENEFICIENT D'UN COMPLEMENT D'EXONERATION, JO du 5 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-602 du 23 juillet 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).