Journal officiel · Décret

Décret n°66-246 du 21 avril 1966 MODIFICATION DU DECRET 65602 DU 23 JUILLET 1965, ART. 34 : FIXATION DU TAUX DE LA TAXE DESTINEE AU BAPSA : A 2,53 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1966
Publié le22 avril 1966
PublicationJORF du 22 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000511575
RéférenceDécret n°66-246 du 21 avril 1966 MODIFICATION DU DECRET 65602 DU 23 JUILLET 1965, ART. 34 : FIXATION DU TAUX DE LA TAXE DESTINEE AU BAPSA : A 2,53 FRS, JO du 22 avril 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-602 du 23 juillet 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).