Journal officiel · Décret
Décret n°59-1244 du 30 octobre 1959 RELATIF AU MARCHE DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1959-1960
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 octobre 1959
Publié le31 octobre 1959
PublicationJORF du 31 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304493
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-910 du 31 juillet 1959 · modifie
Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 · application