Journal officiel · Décret

Décret n°59-910 du 31 juillet 1959 FIXANT LES PRIX ET LES MODALITES DE PAYEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1959-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1959
Publié le1er août 1959
PublicationJORF du 1 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000299569
RéférenceDécret n°59-910 du 31 juillet 1959 FIXANT LES PRIX ET LES MODALITES DE PAYEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1959-1960, JO du 1er août 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°59-1244 du 30 octobre 1959 · modifie
Décret n°59-1247 du 30 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).