Journal officiel · Décret

Décret n°59-1247 du 30 octobre 1959 RELATIF AU PRIX DE RETROCESSION REDUIT DE L'ORGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 octobre 1959

Publié le31 octobre 1959

PublicationJORF du 31 octobre 1959

IdentifiantJORFTEXT000000485838

RéférenceDécret n°59-1247 du 30 octobre 1959 RELATIF AU PRIX DE RETROCESSION REDUIT DE L'ORGE, JO du 31 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-910 du 31 juillet 1959 · modifie