Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1958 MISE EN LIBERTE CONTROLEE DES PRIX DES CHAMBRES DES "RELAIS SAHARIENS DE TOURISME"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1958
Publié le7 janvier 1959
PublicationJORF du 7 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000430679
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 · application