Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1960 MODALITES D'APPLICATION AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET SAHARIENS DES DISPOSITIONS DU DECRET 59909 DU 31 JUILLET 1959 RELATIF AUX PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1960
Publié le12 janvier 1960
PublicationJORF du 12 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000434893
RéférenceArrêté du 5 janvier 1960 MODALITES D'APPLICATION AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET SAHARIENS DES DISPOSITIONS DU DECRET 59909 DU 31 JUILLET 1959 RELATIF AUX PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES, JO du 12 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 · application
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