Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1962 ABROGE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1962
Publié le19 septembre 1962
PublicationJORF du 19 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000660657
RéférenceArrêté du 13 septembre 1962 ABROGE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1950, JO du 19 septembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 juillet 1950 · modifie
Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 · application
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