Journal officiel · Décret

Décret n°68-783 du 31 août 1968 FIXANT LES PRIX DES CEREALES ET LE REGIME FINANCIER DE LA CAMPAGNE 1968-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1968
Publié le1er septembre 1968
PublicationJORF du 1 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000330859
RéférenceDécret n°68-783 du 31 août 1968 FIXANT LES PRIX DES CEREALES ET LE REGIME FINANCIER DE LA CAMPAGNE 1968-1969, JO du 1er septembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-1171 du 26 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).