Journal officiel · Décret

Décret n°64-901 du 31 août 1964 FIXANT LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES RIZ POUR LA CAMPAGNE 1964-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1964
Publié le1er septembre 1964
PublicationJORF du 1 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000303051
RéférenceDécret n°64-901 du 31 août 1964 FIXANT LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES RIZ POUR LA CAMPAGNE 1964-1965, JO du 1er septembre 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 · application
Cité par 1 texte
Décret n°64-1254 du 17 décembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).