Journal officiel · Décret
Décret n°78-515 du 30 mars 1978 MODIFIE LE DECRET 77910 DU 10-08-1977 ET NOTAMMENT LES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mars 1978
Publié le6 avril 1978
PublicationJORF du 6 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000516075
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 · modifie
Décret n°77-910 du 10 août 1977 · modifie