Journal officiel · Décret

Décret n°64-670 du 27 juin 1964 RELATIF AU QUANTUM ET A UNE PRIME DE CALAMITE POUR LE RIZ PADDY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 juin 1964

Publié le4 juillet 1964

PublicationJORF du 4 juillet 1964

IdentifiantJORFTEXT000000852129

RéférenceDécret n°64-670 du 27 juin 1964 RELATIF AU QUANTUM ET A UNE PRIME DE CALAMITE POUR LE RIZ PADDY, JO du 4 juillet 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 · application