Journal officiel · Décret

Décret n°60-765 du 30 juillet 1960 COMPLETANT ET MODIFIANT LE DECRET 59909 DU 31-07-1959 RELATIF AUX PRIX ET AUX MODALITES DE PAIEMENT DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1960
Publié le31 juillet 1960
PublicationJORF du 31 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000326144
RéférenceDécret n°60-765 du 30 juillet 1960 COMPLETANT ET MODIFIANT LE DECRET 59909 DU 31-07-1959 RELATIF AUX PRIX ET AUX MODALITES DE PAIEMENT DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES, JO du 31 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).