Journal officiel · Décret

Décret n°62-860 du 27 juillet 1962 FIXANT LES PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1962-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1962
Publié le28 juillet 1962
PublicationJORF du 28 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000504315
RéférenceDécret n°62-860 du 27 juillet 1962 FIXANT LES PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1962-1963, JO du 28 juillet 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°62-1293 du 5 novembre 1962 · modifie
Décret n°63-641 du 3 juillet 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).