Journal officiel · Décret

Décret n°63-641 du 3 juillet 1963 PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES, POUR LA CAMPAGNE 1963-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1963
Publié le6 juillet 1963
PublicationJORF du 6 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000501932
RéférenceDécret n°63-641 du 3 juillet 1963 PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES, POUR LA CAMPAGNE 1963-1964, JO du 6 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-860 du 27 juillet 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°63-1291 du 21 décembre 1963 · modifie
Décret n°64-560 du 15 juin 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).