Journal officiel · Décret

Décret n°64-560 du 15 juin 1964 ADJONCTION D'UN ARTICLE 20 BIS AU DECRET 63641 DU 3 JUILLET 1963 : MONTANT DES INDEMNITES DUES AUX IMPORTATEURS SUR LES QUANTITES DE SEMOULES DE BLE DUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1964
Publié le17 juin 1964
PublicationJORF du 17 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000675173
RéférenceDécret n°64-560 du 15 juin 1964 ADJONCTION D'UN ARTICLE 20 BIS AU DECRET 63641 DU 3 JUILLET 1963 : MONTANT DES INDEMNITES DUES AUX IMPORTATEURS SUR LES QUANTITES DE SEMOULES DE BLE DUR, JO du 17 juin 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-641 du 3 juillet 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).