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Loi n°59-1481 du 28 décembre 1959 TENDANT A FAVORISER LA FORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES TRAVAILLEURS APPELES A EXERCER DES RESPONSABILITES SYNDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 décembre 1959
Publié le29 décembre 1959
PublicationJORF du 29 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000512166
RéférenceLoi n°59-1481 du 28 décembre 1959 TENDANT A FAVORISER LA FORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES TRAVAILLEURS APPELES A EXERCER DES RESPONSABILITES SYNDICALES, JO du 29 décembre 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · abroge
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).