Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-46 du 6 janvier 1959 RELATIVE A LA MEDECINE DU TRAVAIL DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le6 janvier 1959
Publié le7 janvier 1959
PublicationJORF du 7 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000886932
RéférenceOrdonnance n°59-46 du 6 janvier 1959 RELATIVE A LA MEDECINE DU TRAVAIL DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIERES, JO du 7 janvier 1959Légifrance →

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Cité par 3 textes
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · abroge
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie
Code du travail - art. L711-10 (AbD) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).