Journal officiel · Loi

Loi n°54-13 du 9 janvier 1954 RELATIVE A L'EMPLOI DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).(VOIR LES ARTICLES L831-1,L831-2,L831-3 ET L831-4,R831-1 ET R831-2,D831-1 DU CODE DU TRAVAIL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 janvier 1954
Publié le10 janvier 1954
PublicationJORF du 10 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000684015
RéférenceLoi n°54-13 du 9 janvier 1954 RELATIVE A L'EMPLOI DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).(VOIR LES ARTICLES L831-1,L831-2,L831-3 ET L831-4,R831-1 ET R831-2,D831-1 DU CODE DU TRAVAIL), JO du 10 janvier 1954Légifrance →

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Cité par 3 textes
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · abroge
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie
Code du travail - art. L831-2 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).