Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-126 du 7 janvier 1959 ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le7 janvier 1959

Publié le9 janvier 1959

PublicationJORF du 9 janvier 1959

IdentifiantJORFTEXT000000886854

Référence

Ordonnance n°59-126 du 7 janvier 1959 ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE, JO du 9 janvier 1959

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Cité par 8 textes

Décret n°59-540 du 17 avril 1959 · application

Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie

Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · abroge

Loi n°73-1194 du 27 décembre 1973 - art. 1 (V)

Loi n°73-1197 du 27 décembre 1973 · modifie

Ordonnance n°86-1134 du 21 octobre 1986 - art. 2 (MMN)

Code du travail - art. L143-11-1 (M)

Code du travail - art. L441-1 (M) · concordance